NOUVEAU REGLEMENT SPANC

SPANC

Le nouveau règlement, en vigueur à compter du 1er janvier 2018, est tenu à la disposition des usagers au siège de la Communauté de Communes. Le Service Public de l'Assainissement Non Collectif (SPANC) est doté de compétences obligatoires, encadrées par la règlementation, qui sont :

- le contrôle de conception et de réalisation des installations neuves ou réhabilitées,

- le diagnostic, puis le contrôle de bon fonctionnement et d'entretien de toutes les installations existantes,

- le contrôle des installations lors des transactions immobilières.

Liste des installateurs adhérents à la Charte Départementale de l’Assainissement Non Collectif en Tarn et Garonne mise à jour en 2024

Pour toute demande, vous pouvez adresser un courrier au 370 avenue du 8 mai 1945 - 82800 Nègrepelisse ou un mail à l'une des adresses suivantes :

contact@quercyvertaveyron.fr ou spanc@quercyvertaveyron.fr

Juillet 2022

Dans le cadre de la Charte départementale de l’assainissement non collectif (ANC) du Tarn-et-Garonne, les techniciens des SPANC du département ont élaboré un formulaire unique départemental de demande d’installation d’un ANC, ainsi que des fiches techniques afin d’aider les usagers dans le choix de leur filière, et de leur faciliter les démarches.

Ces documents sont en application depuis quelques temps déjà, utilisés par les techniciens SPANC du département.

-        Le formulaire unique départemental de demande d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif (pour les permis de construire ou les réhabilitations volontaires) ouvrir

-        La fiche technique sur les généralités de l’assainissement non collectif ouvrir

-        La fiche technique des familles de filières avec leurs avantages et leurs inconvénients voir fiche

Le SATESE se tient à votre disposition pour toutes demandes d’informations complémentaires.

Service d’Assistance au Traitement des Effluents et au Suivi des Eaux